La taxe "attentat" va passer de 5,90 euros à 6,50 euros par an en juillet 2024. (illustration) (Pexels)
Soixante centimes. C'est le montant de l'augmentation au 1er juillet de la taxe qui sert à financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), rapporte Le Parisien . Cette taxe, prélevée sur tous les contrats d'assurance automobile ou habitation, s'élèvera à 6,50 euros par an contre 5,90 euros actuellement.
En 2023, cette taxe a rapporté 580 millions d'euros. Son augmentation devrait permettre de récolter 60 millions d'euros supplémentaires. En 2016, elle était déjà passée de 3,30 euros à 4,30 euros avant d'être revalorisée à 5,90 euros l'année suivante.
Un fonds largement déficitaire
Le fonds mis en place en 1986 présentait un déficit supérieur à 5 milliards d'euros fin 2022. Une situation financière précaire notamment due à l'élargissement des missions du FGTI qui ne se contente pas d'indemniser les victimes d’attentats. Les infractions de droit commun (homicides, viols et agressions sexuelles) entrent également dans son champ d'action.
Depuis l'automne 2023 et l'adoption de la loi d’orientation et de programmation de la justice, le fonds a également pour mission d'indemniser les victimes de violences intrafamiliales et les mineurs, précise Le Parisien . Même certains propriétaires confrontés à des squatteurs peuvent saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi).
Ces nouvelles attributions expliquent en partie le déficit du FGTI. L'augmentation de la taxe "attentat" vise à le réduire.
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